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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

La Commission ne sert pas les citoyens.

Face à une plainte déposée auprès de la Commission concernant HOSPITALIA PLUS qui indemnise de façon différente un assujetti à la sécurité sociale belge selon qu'il est hospitalisé en Belgique ou en France cette commission me répond que cette question relève du règlement européen 883/2004.

Or ce règlement concerne les règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.

Hospitalia Plus est une companie d'assurance privée qui est indépendante d'un quelconque système national de sécurité sociale. 

La Commission n'a rien compris. Dire qu'une compagnie d'assurance privée fait partie intégrante de la sécurité sociale d'un Etat est affolant.

Il est temps de changer l'Europe soit de la quitter.

Stephen G Hürner

 

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