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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

Le statut fiscal spécial des cadres étrangers et la régionalisation: une conséquence perverse.

Tous les cadres étrangers venant travailler en Belgique dans le contexte d'un groupe international savent qu'ils peuvent bénéficier d'un statut fiscal spécial implémenté par une Circulaire d'août ... 1983. Dans la presque majorité des situations ce statut va faire d'eux des non-résidents fiscaux, des apatrides fiscaux, ils ne seront pas résidents fiscaux d'un seul pays au monde ce qui ne sera pas sans entraîner des conséquences fiscales négatives pour eux puisque aucune convention préventive de la double imposition ne pourra leur être appliquée.

La présente a pour seul but d'attirer l'attention sur un effet pervers de la régionalisation belge particulièrement lorsque les cadres sont transférés sur la base d'une rémunération brute car désormais cette Circulaire a un effet néfaste sur la vie des entreprises. Certes ce ne fut pas son but lors de sa rédaction.

En effet cette régionalisation a pour effet direct que si ce cadre expatrié voyage plus de 25% de son temps professionnel à l'étranger, fusse de un seul jour, il en résulte une diminution significative de sa rémunération nette puisque ses impôts augmentent drastiquement.

Si je prends le cas d'un cadre étranger marié avec une épouse ne travaillant pas et deux enfants à charge dont la remunération brute y compris indemnités est de 100.000 €, les indemnités non taxables de 10.000 € (plafond de 11.250 € non atteint) en étant soumis à la sécurité sociale belge sa rémunération nette en mains sera de 71.986 € s'il voyage 25% de son temps. Toutefois s'il voyage 26% de son temps sa rémunération nette sera de 64.596 €. Ce qui représente pour 1% de voyages professionnels en plus à l'étranger une diminution de 7.390 € de la rémunération nette. Si ce cadre voyage 30% de son temps professionnel à l'étranger la rémunération nette en mains remonte à 66.270 €. Ce qui implique que 5% de plus de voyages professionnels à l'étranger lui font toujours perdre 5.716 € de rémunération nette.

Si le cadre est transféré sur la base d'une rémunération nette l'impact de ses voyages sur sa rémunération nette ne le préoccupera pas mais cet impact, soit ce surcoût dés que l'on franchit le seuil des 25%, sera supporté par son employeur. Certes il arrivera un moment où en augmentant ses voyages le gain fiscal résultant de la diminution de la base imposable viendra compenser l'augmentation des impôts en résultant mais faudra-t-il voyager 32%,33% ou 34% de son temps ? Cela dépendra des situations de faits.

L'effet pervers de cette régionalisation réside en ce que, sauf à considérer tous ces cadres comme de saints hommes, dès que le cadre aura atteint 25% de voyages professionnels à l'étranger il aura une tendance compréhensible à freiner son rythme de voyages (au bénéfice de l'enteprise ?). En effet pourquoi allez perdre jusqu'à 7.000 € de rémunération nette pour un, deux, trois voire quatre voyages où un peu plus ? A savoir si ce frein créé par la Régionalisation belge est un point positif pour les entreprises, la réponse est évidente.

Cette circulaire étant illégale pourquoi lui avoir appliqué des critères légaux ?

Dans un contexte où il est plus qu'impérieux de repenser notre impôt des sociétés il m'apparaît aussi plus que requis et urgent de repenser la fiscalité des cadres étrangers en la rendant plus transparente, légale, moins opaque, moins coûteuse dans son implémentation.

Stephen G Hürner

PS: je n'envisage pas ici la situation des cadres résidents fiscaux d'un autre pays.

 

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