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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

Où des contrats d'assurance habitation.

Le droit des assurances est une matière complexe qui m'échappe totalement et je suis amené à m'interroger sur un mode de vente des contrats qui se développe en plus en plus, celui de la souscription au téléphone et par internet par des agents commerciaux. Cela va tellement vite qu'il me semble qu'il faut s'inquiéter. Vous posez des questions, on vous répond brièvement que tout est en ordre. Vous faites confiance.

Inquiétez-vous !

En cas de survenance du risque c'est alors que vous faites face à des professionnels du droit, ce que vous n'êtes pas et vous pouvez bien aller de surprises en surprises car tel mot à tel endroit a une signification que vous ne connaissiez pas.

Prenons un exemple qui peut paraître stupide.
Vous achetez un appartement, appelons le A, dans une copropriété de quatre vingt appartements située rue des Piplous 347 à Morsan 5600. Lors de la souscription du contrat d'assurance habitation vous mentionnez cette adresse et l'agent commercial y agrée. Toutefois vous ne mentionnez pas, car vous estimez que cela ne le regarde pas, que vous avez acheté au même moment un autre appartement, appelons le B, dans le même immeuble que vous avez assuré une heure auparavant auprès d'une autre compagnie et que le contrat d'assurance habitation mentionne qu'il s'agit d'un appartement situé rue des Piplous 347 à Morsan 5600. Vous voilà donc avec deux assurances souscrites auprès de deux compagnies pour deux appartements, techniquement identiques, situés rue des Piplous 347 à Morsan 560.

Un incendie se produit dans l'appartement B.

Question: quelle compagnie va intervenir puisque les deux contrats d'assurance couvrent un appartement situé rue des Piplous 347 à Morsan 5600 ?

Réponse: bonne chance.

Conclusion.
Il est nécessaire de se rappeler que ce que vous assurez doit être précisé.

On n'assure pas un appartement rue des Piplous 347 à Morsan 5600 alors qu'il se trouve dans une copropriété de quatre vingt appartements ! On assure un bien (appartement) situé rue des Piplous 347 - Appt 44 à Morsan 5600.

Stephen G Hürner

 

 

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