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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

Etat de la rénégociation de la Convention fiscale entre la France et la Belgique.

De source certaine ce 13 novembre 2018.

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Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge

En ce qui concerne les négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge, les Administrations française et belge ne sont pas encore arrivées à conclure un projet de texte. Leur dernière rencontre date de fin octobre 2018.

 

Absence d’un calendrier des négociations des CPDI

Depuis 2016, le Service compétent pour négocier les CPDI pour le Service Public Fédéral Finances (Service d’Encadrement Expertise et Support Stratégique, Service Réglementation, International) a décidé de ne plus mettre à jour son calendrier de négociations.

 

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