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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

DECLARATION PAR UN RESIDENT BELGE DE LA VALEUR LOCATIVE D'UNE SECONDE RESIDENCE (EN ITALIE) NON LOUEE.

Mis à jour le 27/05/2019 (surligné en jaune).

La Circulaire AGFisc N° 22/2016 (n° Ci.704.681) du 29.06.2016 traite de la valeur locative des biens immobiliers non donnés en location situés à l'étranger, particulièrement en son point 10. Le cas d'une seconde résidence en France est longuement commenté, recommandations à l'appui de ce qui est accepté par le Ministère des Finances.

Dans une Question parlementaire orale n° 14256 de M. Luk Van Biesen du 09.11.2016 le cas d'une seconde résidence aux Pays-Bas est expliqué, recommandations à l'appui de ce qui est accepté par le SPF Finances. La réponse est donnée en 2016 mais on peut en déduire assez facilement ce qui sera accepté en 2018 (année de revenus).

Dans une Question parlementaire n° 1516 de Monsieur Benoît Piedboeuf du 22.02.2017 il est mentionné que le site intranet du SPF finances met à la disposition des agents du Ministère des Finances depuis le 7 février 2017 un document qui contient des indications concrètes sur les biens immobiliers lorsque ceux-ci sont situés en France, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas. Il s'agit donc d'informations non communiquées au public.

Dans la dernière FAQ – Revenus immobiliers – Nouvelle version du SPF Finances du 30.04.2019 aucun éclaircissement "pratique" est donné pour un calcul accepté par le SPF Finances de la valeur locative d'une seconde résidence non louée en France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Espagne.

A ce stade nous avons des éclaircissements, d'une façon ou d'une autre, du mode de calcul de la valeur locative pour la France et les Pays-Bas. Je ne connais pas d'indications officielles pour l'Espagne, le Portugal ni l'Italie.

C'est donc avec mes remerciements à la journaliste de l'Echo.be, Madame Petra De Rouck, que j'apprends les modes de calcul acceptés par l'administration fiscale pour l'Espagne et l'Italie. Certes en cas de contestation de l'Inspecteur local je risque de ne pouvoir faire accepter ces deux modes de calcul. Je viens de poser, ce 19 mai 2019, une question écrite au SPF Finances à ce sujet.

Pour ce qui est de l'Italie selon la journaliste "Pour un bien situé en Italie, vous pouvez prendre la "rendita catastale". Selon l’administration fiscale belge, cette valeur doit être majorée de 5% dans le cas d’un bâtiment et de 25% s’il s’agit d’un terrain. Ensuite, le résultat est multiplié par 4/3. De ce résultat, vous pouvez uniquement déduire la taxe immobilière locale ("imposta municipale unica"ou IMU)". Ce mode d'évaluation a été confirmé par le SPF Finances ce 27 mai 2019.

Stephen G Hürner

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