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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

Après la France, l'Italie. La pêche aux titulaires de comptes étrangers non déclarés est ouverte.

Dans le cadre

 

de l’arrêt non encore publié du 26 juillet 2019 où la Cour Suprême Suisse (Tribunal fédéral) fait suite à une demande des autorités françaises à la Suisse, dans un contexte particulier, de lui fournir les noms et adresses des détenteurs de quarante mille comptes bancaires dont la liste lui fut transmise par le fisc allemand.

 

le fisc italien a demandé par courrier du 6 août 2019 à l’administration fiscale suisse de lui fournir des informations concernant des personnes physiques ayant (uniquement) une adresse en Italie, dont les noms ne lui sont pas connus, qui durant la période du 23 février 2015 au 31 décembre 2016 étaient titulaires d’un ou de plusieurs comptes auprès de la Banque UBS Suisse.

 

Contrairement à la demande de la France qui a fait l’objet de la décision du Tribunal fédéral du 26 juillet 2019 où elle communiquait des numéros de comptes bancaires avec des présomptions, fussent-elles extrêmement légères au point d’être inexistantes, l’Italie part, ici, tout simplement à la pêche sans transmettre à minima des numéros de comptes bancaires ni le moindre indice de fraude.

 

Stephen G Hürner

 

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