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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

Où du multilatéralisme de la France en matière fiscale, ici de la TVA.

Monsieur le Ministre Darmain - Linkedin 18 décembre 2019: "Ce soir sur #france2. Nous allons rendre les sites d'e-commerce redevables de la #TVA en lieu et place du vendeur sur les produits commandés par les clients français et expédiés depuis l'étranger.
Objectifs : mettre fin à la concurrence déloyale qui pénalise les entreprises françaises et recouvrer la TVA qui échappe au budget de l’Etat".

Commentaire.
Belle idée mais je me pose plusieurs questions.

Primo.
Dans le contexte actuel le produit A d'un vendeur est totalement, je répète totalement, géré par Amazon sur son site C'est-à-dire l'offre du produit, la vente, l'encaissement du prix, parfois le transport (à vérifier). Sauf qu'il est indiqué en petits caractères bleu que le produit est vendu par xwz. Toutefois la facture est émise par le vendeur. C'est la seule manifestation du vendeur (en cas de problème Amazon s'en lave néanmoins les mains). Souvent il m'est arrivé de noter des erreurs en matière de TVA facturée (je suis poli).

Question: est-ce que dans l'état actuel du droit Européen de la TVA ce schéma est normal dès lors que la forme ne correspond pas à la substance dans un  cadre ou tout le monde sait qu'il y a des abus en matière de TVA? On pourrait aller jusqu'à considérer qu'il y a une sorte de complicité tacite (puisque Amazon est parfaitement informée de ces "erreurs" en matière de TVA. L'analyse mérite d'être faite.

Secundo.
La TVA échappant totalement aux États européens je me demande comment la France pourrait, elle seule, sans que le droit européen ne soit modifié, " rendre les sites d'e-commerce redevables de la #TVA en lieu et place du vendeur sur les produits commandés par les clients français et expédiés depuis l'étranger.". La seule méthode serait de disqualifier la facture comme fait générateur. A mon sens ceci n'est possible que par la voie de l'abus. S'il n'y a pas abus la France ne peut pas modifier, seule, la règle de droit européenne et encore moins en limitant cette modification à une seule catégorie de vendeurs.

Bref à l'instar de la "digital tax" la France joue cavalier seul. On est loin du multilatéralisme.

Stephen G Hürner

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