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StephenHurner.com

Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

Passe sanitaire macronien: , bientôt une atteinte au droit à la santé .

Nice, le 20 juillet 2021

A suivre le discours du 12 juillet 2021, bientôt chaque entrée dans un hôpital requerra un test virologique, payant.

Dans le projet de loi qui vient d’être déposé il n’est néanmoins pas (encore) question de tests virologiques payants. Ce point est crucial.

Le conseil d’État vient de, largement, valider le projet de loi, appuyé par les affirmations du gouvernement sur la gravité de la situation, l’augmentation des personnes contaminées et celui du taux d’incidence. Ses honorables membres ne savent donc pas que le nombre de personnes contaminées est un nouveau critère du gouvernement pour mesurer la situation sanitaire, oubliant que l’on peut être contaminé sans développer la maladie, que l’on peut être malade sans jamais atteindre un lit de réanimation, qu’il n’y a pas donc pas lieu de paniquer ni de prendre des mesures liberticides pour parer des événements futurs incertains.

Notons que le Conseil d’État dit en son point « 16. Le Conseil d’État relève ensuite que le projet de loi prévoit d’imposer la présentation d’un « passe sanitaire » pour l’accès à certains établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, qu’il appartiendra au pouvoir réglementaire de déterminer en fonction de la vulnérabilité du public accueilli. Le projet précise que les personnes prises en charge dans ces établissements ne seront pas soumises à l’exigence de détention d’un tel justificatif, s’agissant de l’accès à des services de première nécessité. Eu égard aux impérieuses considérations de santé publique qui la justifient et aux restrictions ainsi apportées quant à son champ d’application, le Conseil d’État estime que la mesure ne se heurte à aucun obstacle constitutionnel ou conventionnel » (je souligne). Amusant de noter que le Conseil d’État parle de «services de première nécessité » alors que le projet parle de « services d’urgence ». Étonnant de constater que les hôpitaux ont déjà pris toutes les mesures de santé publique adéquates concernant les entrées sans obligation systématique de tests virologiques et que cela fut bien géré. Dans ce cadre la nouvelle mesure est bien disproportionnée par rapport au but poursuivi puisqu'elle n'était pas nécessaire.Aucune étude prouvant le contraire fut soumise par le gouvernement et pourtant le conseil d’État a estimé que la nouvelle exigence était proportionnée. Allez comprendre.

En son point "19. Le Conseil d’État appelle l’attention du Gouvernement sur la circonstance que l’appréciation ainsi portée sur le caractère proportionné de l’atteinte aux libertés fondamentales résultant de l’application du dispositif devrait nécessairement être réévaluée, soit en cas d’amélioration des perspectives sanitaires concernant les hospitalisations et admissions en soins critiques, soit s’il était décidé de rendre payants les tests de dépistage ou encore de limiter leur durée de validité" (je souligne). Ce  point est déterminant car il implique que l’exigence d’un test virologique devra être réévaluée s’il devient payant. Gageons que cette remarque du Conseil passera dans les oubliettes.

Si le test virologique devient payant il faudra alors payer pour un accès aux soins. Ce fut annoncé par M. Macron le 12 juillet. En chimiothérapie ? Vingt entrées ? Soit mille euros pour avoir, seulement, accès aux soins. La "vaccination" sera alors la contrainte à suivre pour se faire soigner, ce sera bien une obligation.

Obliger de se faire injecter un produit jamais utilisé comme « vaccin » dans l’histoire de l’humanité, sous AMMC, sans historique d’à peine une année ... etc., en oubliant les médecins qui crient "attention" et seraient de dangereux fous ? Tous des ignares sauf les aficionados de la pensée véranienne ? Que penser quand tous les médecins passant à la télévision et Monsieur Véran affirment que les "vaccins" réduisent la transmission alors que sur le site de l'agence européenne du médicament, vous savez celle qui a accordé les autorisations de mises sur le marché conditionnelles, il est écrit "L'impact de la vaccination avec Comirnaty sur la propagation du virus SARS-CoV-2 dans la communauté n'est pas encore connu. On ne sait pas encore combien de personnes vaccinées peuvent encore être en mesure de transporter et de propager le virus" ?

N'aurions-nous plus le droit de nous poser de légitimes questions ?

Dans ce contexte d’accord aux tests virologiques lors d’une hospitalisation, pour un acte chirurgical. Pour une consultation, une prise de rendez-vous ?

Stephen G Hürner

 

 

 

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