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StephenHurner.com

Actualités fiscales et diverses en France .

Partant pour une action collective sur la base d'une violation du droit européen ?

Dans un contexte où espérer, râler, "liker", "tweeter", manifester, ne suffisent plus, où le gouvernement est un rouleau compresseur qui écrase nos libertés, il faut agir et participer à des actions juridiques collectives, y mettre de notre poche sachant qu'in fine cela n'a pas de prix.

Il faut agir avec des avocats qui agiront au niveau du droit européen car manifestement le Conseil d’État et la Cour Constitutionnelle ne l'appliquent pas. Amusant quand on voit que la France joint le concert des nations critiquant virulemment la Pologne qui vient de considérer que la constitution polonaise prévaut sur le droit européen alors que la France en pratique fait exactement la même chose.

Je souhaite lancer une action collective contre le passe sanitaire payant à partir du 15 octobre pour l'accès à l'hôpital avec un avocat niçois mais rien n'empêche d'élargir cette action. Il y aurait une action sur le fonds auprès du Conseil d'Etat puis une action en référé suspension. Ceci sera évidemment précisé.

Toutefois toute action judiciaire entraîne des coûts, les montants sont, pour un individu, rédhibitoires mais si nous sommes nombreux tout est possible.

Si vous êtes intéressés vous me contacterez sur stephen.hurner  gmail.com

Je rejoindrai toute autre initiative avec des avocats qui feront leur cette phrase de Talleyrand " Tout ce qui est excessif est insignifiant".

Stephen G Hürner

 

 

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