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StephenHurner.com

Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

LE GOUVERNEMENT DE MONSIEUR DE CROO FAVORISERAIT-IL LES AUTRES PAYS EUROPEENS ? A L'EVIDENCE.

Cadres expatriés en Belgique, le nouveau régime.

Il semble que : « le ministre s'inspire du modèle des Pays-Bas »,
 

Sauf que le régime hollandais est de loin plus favorable, plus souple et n’exclut pas des cadres payés sur base d’un net de par le montant non significatif de la rémunération minimale demandée (+/- 39.000 € de base imposable).

Ce régime dit des 30% => “ De 30%-regeling houdt in dat u aan bepaalde werknemers zonder nader bewijs maximaal 30% van het loon inclusief de vergoeding onbelast kunt geven (gerichte vrijstelling, zie hoofdstuk 22 van het 'Handboek Loonheffingen') voor de extraterritoriale kosten. In plaats daarvan mag u ook maximaal 30/70 van het loon exclusief de vergoeding geven als onbelaste vergoeding .

Avec une exigence de base imposable de +/- 39.000 € (Deskundigheidsvereiste) .

Le gouvernement belge n’applique pas ce régime car il exige une rémunération brute contractuelle et minimale de 75.000 € hors indemnités (article 13, §3, 2° et 3° du projet). Les hollandais +/- 39.000 € de base imposable (belastbaar jaarloon).

Bref je ne sais pas qui est derrière ce projet mais il nous défavorise par rapport aux hollandais. Je crains aussi par rapport à d’autres pays européens (France, Italie ?).

Stephen G Hürner

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