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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

06/02/2019 Publié depuis Overblog

Où de l'application de la Convention Belgo-Luxembourgeoise.

La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg prévoit que...

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08/12/2018 Publié depuis Overblog

L’Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 publié au Moniteur belge du 21 novembre 2018 est-il illégal ?

Mis à jour le 23 décembre 2018 (note en fin de page). Un recours au Conseil d’État se justifie-t-il ? A mon sens...

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16/11/2018 Publié depuis Overblog

La taxation optionnelle à la TVA des locations immobilières: incertitudes et étonnement.

Le 25 octobre fut publiée au Moniteur belge la loi du 14 octobre 2018 instaurant une taxation optionnelle en matière...

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13/11/2018 Publié depuis Overblog

Etat de la rénégociation de la Convention fiscale entre la France et la Belgique.

De source certaine ce 13 novembre 2018. << Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge En ce qui concerne...

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03/11/2018 Publié depuis Overblog

Une étude, svp, sur l'impact carbone du véhicule électrique comparé à l'énergie fossile !

Chères et chers internautes, Je vous invite à découvrir ma pétition lancée il y a deux jours. A ce moment 3 novembre...

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28/10/2018 Publié depuis Overblog

Les nouvelles provisions pour risques et charges, façon belge. Un grand changement ?

Le Code des impôts sur les revenus de 1992 a été modifié par une loi de décembre 2017 rectifiée par une loi d'août...

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26/10/2018 Publié depuis Overblog

Où des contrats d'assurance habitation.

Le droit des assurances est une matière complexe qui m'échappe totalement et je suis amené à m'interroger sur un...

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16/10/2018 Publié depuis Overblog

Aux citoyens belges candidats pour un départ en France en restant sous sécurité sociale belge.

Leçons à tirer d'un vécu surtout lorsque l'on revendique l'article 16 pour rester soumis à la sécurité sociale...

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26/08/2018 Publié depuis Overblog

Quand une modification du législateur fiscal (12.2017) met au goût du jour un article du Code des Impôts sur les revenus qui s’avère être inconstitutionnel.

La Loi du 25 décembre 2017 (MB 29.12.2017-page 116422) poursuit une perversion instaurée depuis longtemps par l’article...

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21/07/2018 Publié depuis Overblog

183 jours: est-ce le Graal pour déterminer le lieu d’une résidence fiscale entre deux pays ?

A la suite du décès récent d’un très bel artiste nous avons entendu sur les supports télévisés pas mal d’erreurs....

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