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Le scandale belge de la fiscalité des pensions

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02/08/2019 Publié depuis Overblog …

Le scandale belge de la fiscalité des pensions

D'aucuns parlent beaucoup de la charge croissante et impossible à soutenir des pensions, c'est pertinent. Qui peut,...

Quand la Suisse lave plus blanc que blanc ou des demandes en allant à la pêche.

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27/07/2019 Publié depuis Overblog …

Quand la Suisse lave plus blanc que blanc ou des demandes en allant à la pêche.

Selon un arrêt du 26 juillet 2019 (2C_653/2018) du Tribunal fédéral suisse (soit la Cour Suprême), non encore publié,...

Réflexions libres sur la fiscalité et parafiscalité belge des contribuables particuliers. Une fiscalité plus juste ?

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20/07/2019 Publié depuis Overblog …

Réflexions libres sur la fiscalité et parafiscalité belge des contribuables particuliers. Une fiscalité plus juste ?

Je lis deci delà des commentaires agacés sur le méchant fisc qui "s'attaque" à la notion de gestion patrimoniale,...

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20/07/2019 Publié depuis Overblog …

Où, à nouveau, de la taxe dite Caïman.

Quelque peu excédé par le grand nombre de commentaires suiveurs sur ladite taxe j'ai découvert un intéressant article...

Peut-on conclure de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2019 que "Celui qui fournit des prestations ne doit pas être celui qui émet la facture" ?

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10/07/2019 Publié depuis Overblog …

Peut-on conclure de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2019 que "Celui qui fournit des prestations ne doit pas être celui qui émet la facture" ?

Définitivement oui (voir note 1 infra). La Cour de cassation (belge) dans l’arrêt du 22.03.2019 rappelle à juste...

DECLARATION PAR UN RESIDENT BELGE DE LA VALEUR LOCATIVE D'UNE SECONDE RESIDENCE (EN ITALIE) NON LOUEE.

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19/05/2019 Publié depuis Overblog …

DECLARATION PAR UN RESIDENT BELGE DE LA VALEUR LOCATIVE D'UNE SECONDE RESIDENCE (EN ITALIE) NON LOUEE.

Mis à jour le 27/05/2019 (surligné en jaune). La Circulaire AGFisc N° 22/2016 (n° Ci.704.681) du 29.06.2016 traite...

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13/05/2019 Publié depuis Overblog …

Notre Conseil d’État nous surprend.

Dans le rapport au Roi précédant la publication au Moniteur belge du 13 mai 2019 de l'Arrêté royal du 2 mai 2019...

Selon un rapport des Verts européens des cadres sont des "riches".

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03/04/2019 Publié depuis Overblog …

Selon un rapport des Verts européens des cadres sont des "riches".

Dans le Soir.be du 2/04/2019 à 17:33 nous trouvons un article de Madame Elodie Lammer sur " Un nouveau rapport...

Où de l'application de la Convention Belgo-Luxembourgeoise.

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06/02/2019 Publié depuis Overblog …

Où de l'application de la Convention Belgo-Luxembourgeoise.

La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg prévoit que...

L’Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 publié au Moniteur belge du 21 novembre 2018 est-il illégal ?

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08/12/2018 Publié depuis Overblog …

L’Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 publié au Moniteur belge du 21 novembre 2018 est-il illégal ?

Mis à jour le 23 décembre 2018 (note en fin de page). Un recours au Conseil d’État se justifie-t-il ? A mon sens...