Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.
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La réforme de l'impôt des sociétés annoncée avec fracas par le Gouvernement belge fut adoptée dans un processus...
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Ce projet est à suivre car il contient de nombreuses dispositions qui viennent modifier le Code des Impôts sur...
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Je parle de la Circulaire du 8 août 1983. Ayant participé avec M. Etienne Laurent, à l'époque associé de Ernst...
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Depuis l'année de revenus 2013 l'article 228, §3 du Code des Impôts sur les revenus (1992) impose, notamment, aux...
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Poursuite de l'analyse des (mauvaises) surprises de l'article 307, §1er, alinéa 5 CIR 1992 pour l'exercice d'imposition...
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Les sociétés concernées doivent introduire un formulaire 276 LF, un formulaire 275 MF, un relevé 275 CbC (s'il...
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Nous avons dans notre Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR 1992) un article 198, § 1er, 10° qui rejette...
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Face à une plainte déposée auprès de la Commission concernant HOSPITALIA PLUS qui indemnise de façon différente...
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Le Règlement Européen 883/2004 ouvre la porte à des fraudes si comme indépendant vivant, résidant et travaillant...
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