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StephenHurner.com

Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

france

13/11/2021 Publié depuis Overblog

Lier le passe sanitaire à une troisème dose ?

Texte en préparation (work in process). Nice le 13 novembre 2021 Je lis sur Linkedin: "Le vendredi 5 Novembre,...

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26/10/2021 Publié depuis Overblog

La vaccination des enfants de 12 à 15 ans se fait-elle hors du droit ?

L’autorisation de l’agence européenne du médicament d’injecter le Cominarty aux enfants de 12 à 15 ans a été prise...

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20/10/2021 Publié depuis Overblog

Le passe sanitaire introduit-il une discrimination prohibée par le droit européen, par le Règlement (UE) 2021/953 ?

WORK IN PROCESS Le passe sanitaire introduit-il une discrimination prohibée par le droit européen, par le Règlement...

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03/10/2021 Publié depuis Overblog

Covid - Tout vaccin a des effets indésirables. Certes mais on arrête ce délire ?

Récemment je vais voir un médecin. Parlant des vaccins Covid il me dit que tout vaccin à des effets indésirables....

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03/10/2021 Publié depuis Overblog

L'Agence Européenne du Médicament (EMA) ment-elle ?

A cette question je vous laisse répondre. Me rappelant les fleuves de critiques, parfois nauséabondes, sur Monsieur...

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30/09/2021 Publié depuis Overblog

La commission a-t-elle exonéré les laboratoires de toute responsabilité ?

A cette question, nous attendons toujours une réponse documentée juridiquement. Un parlementaire européen fait...

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22/09/2021 Publié depuis Overblog

L'agence européenne du médicament est-elle sortie de ses prérogatives légales ?

Nice, le 22 septembre 2021 Dans le cadre de la gestion du Covid se pose la question suivante: sur base de quelles...

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10/09/2021 Publié depuis Overblog

L’Union Européenne, un état supranational sans Justice ?

Suite à la publication au Journal officiel du 6 août dernier de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la...

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06/08/2021 Publié depuis Overblog

Le Décret à venir (gestion crise sanitaire) face aux Juges.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fut déposé à l'assemblée le 19 juillet 2021. Son exposé...

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31/07/2021 Publié depuis Overblog

La Loi sur le passe sanitaire contraire à notre droit commun et au droit européen ?.

Nice le 31 juillet 2021. La loi de gestion de la crise sanitaire introduit une discrimination entre personnes vaccinées...

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