Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.
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Texte en préparation (work in process). Nice le 13 novembre 2021 Je lis sur Linkedin: "Le vendredi 5 Novembre,...
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L’autorisation de l’agence européenne du médicament d’injecter le Cominarty aux enfants de 12 à 15 ans a été prise...
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WORK IN PROCESS Le passe sanitaire introduit-il une discrimination prohibée par le droit européen, par le Règlement...
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Récemment je vais voir un médecin. Parlant des vaccins Covid il me dit que tout vaccin à des effets indésirables....
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A cette question je vous laisse répondre. Me rappelant les fleuves de critiques, parfois nauséabondes, sur Monsieur...
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A cette question, nous attendons toujours une réponse documentée juridiquement. Un parlementaire européen fait...
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Nice, le 22 septembre 2021 Dans le cadre de la gestion du Covid se pose la question suivante: sur base de quelles...
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Suite à la publication au Journal officiel du 6 août dernier de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la...
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Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fut déposé à l'assemblée le 19 juillet 2021. Son exposé...
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Nice le 31 juillet 2021. La loi de gestion de la crise sanitaire introduit une discrimination entre personnes vaccinées...
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