/image%2F2234016%2F20240616%2Fob_d0aaaf_dsc-0004-inpixio.jpg)
Actualités fiscales et diverses en France .
Amendé le 8 août 2024. Nous avons déjà commenté la question des sociétés civiles immobilières (SCI) françaises de l'article 8.1 CGI, dites translucides, mettant en question leur qualification de construction juridique au sens du CIR 1992 et leur soumission...
Amendé le 08.08.24 Nous découvrons dans « Taxwin » de ce vendredi 5 juillet 2024 un article intitulé « Les Sociétés Civiles immobilières (SCI) françaises doivent-elles être déclarées dans le cadre de la taxe Caïman 3.0 ? » de Madame Valérie-Anne de Brauwere...
15.06.2024 Mes remerciements à M. Alain Lacourt qui attira maintes fois mon attention sur la signification juridique de la translucidité des SCI. Les SCI françaises visées à l’article 8.1° CGI, sont-elles des « constructions juridiques » au sens du législateur...
Nice, 06 octobre 2024 En février 2024 j’écrivis une note intitulée « La Défenseure des droits fait-elle encore du droit ? » vue trois à quatre cents fois. Je terminais par la mention d’un recours ultime auprès du Tribunal administratif de Nice qui … le...
J'invite ceux et celles concernés par les sociétés immobilières françaises et leur insertion, ou non, dans la sphère des constructions juridiques de l'article 5/1, §1er, alinéa 1er CIR 1992, donc d’une taxation par transparence en Belgique, à découvrir...
Étant retiré des affaires fiscales je suis de plus en plus étonné des articles angoissants en la matière publiés par les grands médias belges. Depuis quand des auteurs, commentateurs se satisfont d'articles à sensation en matière fiscale sans apporter,...
Saga des SCI, de la taxe dite Caïman. Je clôture mon incursion dans le monde des SCI françaises translucides espérant que mes cogitations ont fait réfléchir les résidents belges, détenteurs de parts, en maintenant qu'elles ne peuvent être soumises à la...
Du risque sanitaire lié aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais résulte-t-il une moins-value immobilière du seul fait de leur proximité ? La question se pose dés lors qu'entamant un processus de contestation, lors de l'installation...
Comme nous le savons le législateur belge a modifié en décembre 2023 le texte du Code des impôts sur les revenus de 1992 de telle sorte qu'un tsunami de commentaires eût lieu quant à savoir si les SCI françaises dites translucides étaient ou non visées...
10.07.2024 - Gewijzigd 12.07 (zie noot 2) Ik ben van mening dat het Wetboek Inkomstenbelasting 1992 niet toestaat dat Franse burgerlijke vastgoedvennootschappen (SCI's) in de zin van artikel 8.1 van het Franse Algemene Belastingwetboek (CGI), d.w.z. doorschijnende...
Nice le 3 juillet 2021 « Vaccins » Covid-19 obligatoires ? Vraiment ? Rédigé le 3 juillet , mis à jour plusieurs fois dont le 7 juillet à 9H24' Depuis un bon mois nous entendons Monsieur Véran, Ministre de la Santé dire qu’à défaut de vaccination suffisante...
Rappelons que la Ville de Nice, luttant contre la raréfaction de l’offre immobilière, a une réglementation stricte visant, avec raison à mon sens, à limiter ces locations et les nuisances qui en résultent. (a) Cette réglementation est particulièrement...
Mis à jour le 11 mars 2024 08H41 1. Face aux problèmes que rencontrent les usagers de l’hôpital public j'ai été amené à solliciter l'intervention de Madame la Défenseure des droits pour répondre à quatre questions. a. Est-il normal qu'un médecin ayant...
15 Novembre 2020 Cette pensée a deux axes. Le premier poursuit les réductions de lits et les moyens du secteur public des soins de santé, même en période de crise sanitaire. Il y a bien une prime qui serait accordée au personnel mais il faut éviter que...
Le gouvernement a déposé ce 5 juin 2020 à la Chambre des Représentants un projet de Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques...
De source certaine ce 13 novembre 2018. << Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge En ce qui concerne les négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge, les Administrations française et belge ne sont pas encore arrivées à conclure un projet...
WORK IN PROCESS (WIP) When I read on Linkedin the fascinating comments on Directive 883/2004 I remain doubtful, for a layman it is not easy to follow all this very complex information. However, I wonder if it isn’t time to amend it? I will take an example...
Monsieur le Ministre Darmain - Linkedin 18 décembre 2019: "Ce soir sur #france2. Nous allons rendre les sites d'e-commerce redevables de la #TVA en lieu et place du vendeur sur les produits commandés par les clients français et expédiés depuis l'étranger....
En divaguant sur Facebook je suis tombé sur un site où un citoyen belge, résident fiscal français, retraité du secteur public disait ne pouvoir obtenir une déclaration fiscale française donc un numéro d'identification fiscale de la DGFIP au vu du fait...
L'arrêt n° C-33/2018 du 6 juin 2019 de la C.J.U.E Triste jour pour le droit. Nécessité d'instaurer une procédure d'appel. Insécurité juridique créée. L'arrêt décide que "L’article 87, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 883/2004 ... doit être interprété...
Are we free to work in Europe ? "We are free too work..." as per the Commission. Not that true as at which costs ? (1) When landing in France I had to fight with the local French people from the death RSI to let me benefit from the Directive 883/2004...
Je crois que, notamment pour Amazon, son succès n’est que le résultat d’une fort mauvaise gestion de nos Carrefours et autres enseignes joint à un certain mépris du client. Combien de fois ne faut-il pas se déplacer pour s’entendre dire que le produit...
D'aucuns parlent beaucoup de la charge croissante et impossible à soutenir des pensions, c'est pertinent. Qui peut, toutefois, me donner des chiffres précis de l'impact net de la charge des pensions sur le budget de l’État? En effet, il ne suffit pas...
Selon un arrêt du 26 juillet 2019 (2C_653/2018) du Tribunal fédéral suisse (soit la Cour Suprême), non encore publié, la (ndlr : simple) présence d'un soupçon de fraude fiscale de la part de titulaires de comptes dont le demandeur (ici la France) a les...
Je lis deci delà des commentaires agacés sur le méchant fisc qui "s'attaque" à la notion de gestion patrimoniale, sur les taux déments de la fiscalité belge et j'en passe. Au risque de déplaire ne faudrait-il pas recadrer le paysage et le rééquilibrer?...
