Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.
La réforme de l'impôt des sociétés annoncée avec fracas par le Gouvernement belge fut adoptée dans un processus législatif certes légal mais pêchant par une totale absence de clarté et d'échanges. Dans ce contexte c'est avec intérêt que nous découvrons...
Je parle de la Circulaire du 8 août 1983. Ayant participé avec M. Etienne Laurent, à l'époque associé de Ernst & Young, à l'élaboration de cette Circulaire je ne peux qu'être à quia face à ce que son application est devenue, particulièrement devant le...
Ce projet est à suivre car il contient de nombreuses dispositions qui viennent modifier le Code des Impôts sur les revenus de 1992. Il est à suivre ICI. Voici le texte de la coordination du Code des impôts sur les revenus de 1992 avec le projet de réforme...
Les sociétés concernées doivent introduire un formulaire 276 LF, un formulaire 275 MF, un relevé 275 CbC (s'il y échet) et un formulaire 275 CBC NOT . Pour ce qui est du formulaire 276 LF, un document administratif publié sur le site du SPF Finances précise,...
Du statut fiscal spécial accordé aux cadres étrangers transférés temporairement en Belgique. Où de la Circulaire du 8 août 1983.Où de la situation lors du départ de Belgique.Où des étonnantes décisions confidentielles de l'administration centrale.Deux...
WORK IN PROCESS Le passe sanitaire introduit-il une discrimination prohibée par le droit européen, par le Règlement (UE) 2021/953 ? Son objet est d'établir "un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables...
L’autorisation de l’agence européenne du médicament d’injecter le Cominarty aux enfants de 12 à 15 ans a été prise par elle le 28 mai 2021 eu égard au fait que l ’ autorisation du 20 décembre 2020 ne les visait pas. Il s’agit du Cominarty ARNm BNT162b2,...
Nice le 12 octobre 2020 Ce lundi 12 octobre, en plein épisode de nouveau stress à la suite de l’avancée du petit virus dans la population j’entends Jean Castex, Premier ministre, dire sur franceinfo, « le ‘’reconfinement’’ général doit être par tous moyens...
Texte en préparation (work in process). Nice le 13 novembre 2021 Je lis sur Linkedin: "Le vendredi 5 Novembre, l'assemblée vote la loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » dont la prolongation du pass dit sanitaire. Aucune évocation...
Nice December 6th 2021 The new taxation regime for expatriate executives transferred to Belgium in discussion at Parliament . The main point is that executives paid on the basis of a net remuneration (net take home pay basis) in a tax equalization scheme...
Nice le 6 décembre 2021 Un premier commentaire, pour ce qui est des cadres non chercheurs. Il faut lire les pages 12 à 37 du projet de Loi Programme déposé à la Chambre des représentants (DOC 55 2349/001). Si une première lecture ne peut couvrir tous...
Le site du Ministère des finances belge . La base de documentation fiscale du Ministère des finances belge. Les conventions préventives de la double imposition signées par la Belgique. La Centrale des bilans - site où sont publiés les Comptes annuels...
Update 14.12.2022 Un parlementaire européen fit état, dans une question posée à la Commission le 4 décembre 2020, d' un commentaire de novembre 2020 d'une Commissaire sur la question de la responsabilité contractuelle des laboratoires justifiant leur...
Tous les cadres étrangers venant travailler en Belgique dans le contexte d'un groupe international savent qu'ils peuvent bénéficier d'un statut fiscal spécial implémenté par une Circulaire d'août ... 1983 . Dans la presque majorité des situations ce statut...
De source certaine ce 31 octobre 2019 Au stade actuel des négociations, les deux administrations sont déjà globalement d’accord sur un nouveau texte. Ce dernier est à la relecture et pourrait, en l'absence de nouvel obstacle, être paraphé rapidement....
Depuis mars 2020 nous voyons défiler sur les plateaux de télévision une flopée de docteurs en médecine dont beaucoup sans formation ,ou si peu, en virologie, se contredisant, si pas s'empoignant régulièrement, bref donnant de la médecine une image peu...
1. Document du 14 juillet 2021 de l’agence du médicament (EMA) donc celle qui a octroyé les AMMc (Page 2, point 1, Myocardite ). « Les informations sur le produit seront mises à jour pour inclure ces effets secondaires avec une catégorie de fréquence...
Je regarde, effaré, ce qui se passe en France, écoute les chaînes d'informations continues et autres, note ce qui arrive en Italie, en Espagne et en France. Personne ne semble voir, particulièrement au gouvernement, que cela va exploser. On court droit...
Dans un contexte où espérer, râler, "liker", "tweeter", manifester, ne suffisent plus, où le gouvernement est un rouleau compresseur qui écrase nos libertés, il faut agir et participer à des actions juridiques collectives, y mettre de notre poche sachant...
Cadres expatriés en Belgique, le nouveau régime. Il semble que : « le ministre s'inspire du modèle des Pays-Bas », Sauf que le régime hollandais est de loin plus favorable, plus souple et n’exclut pas des cadres payés sur base d’un net de par le montant...
La taxation envisagée d’un avantage de toute nature sur base de la valeur réelle qu’il a dans le chef du bénéficiaire lors des années de revenus 2024, 2025, 2026 et 2027, pour ceux en bénéficiant déjà en 2023, ne pourra s’effectuer par le biais d’une...
