Actualités fiscales et diverses en France .
Quelque peu excédé par le grand nombre de commentaires suiveurs sur ladite taxe j'ai découvert un intéressant article...
En savoir plusDéfinitivement oui (voir note 1 infra). La Cour de cassation (belge) dans l’arrêt du 22.03.2019 rappelle à juste...
En savoir plusMis à jour le 27/05/2019 (surligné en jaune). La Circulaire AGFisc N° 22/2016 (n° Ci.704.681) du 29.06.2016 traite...
En savoir plusDans le rapport au Roi précédant la publication au Moniteur belge du 13 mai 2019 de l'Arrêté royal du 2 mai 2019...
En savoir plusDans le Soir.be du 2/04/2019 à 17:33 nous trouvons un article de Madame Elodie Lammer sur " Un nouveau rapport...
En savoir plusLa convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg prévoit que...
En savoir plusMis à jour le 23 décembre 2018 (note en fin de page). Un recours au Conseil d’État se justifie-t-il ? A mon sens...
En savoir plusLe 25 octobre fut publiée au Moniteur belge la loi du 14 octobre 2018 instaurant une taxation optionnelle en matière...
En savoir plusDe source certaine ce 13 novembre 2018. << Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge En ce qui concerne...
En savoir plusLe Code des impôts sur les revenus de 1992 a été modifié par une loi de décembre 2017 rectifiée par une loi d'août...
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