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StephenHurner.com

Actualités fiscales et diverses en France .

actualites

20/09/2017 Publié depuis Overblog

Où des cadres expatriés bénéficiant du statut spécial : cela suffit.

Je parle de la Circulaire du 8 août 1983. Ayant participé avec M. Etienne Laurent, à l'époque associé de Ernst...

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08/07/2017 Publié depuis Overblog

Où du "filet dit de sécurité" (article 228,§3 CIR 1992). Deux régimes lors de l'année de revenus 2016.

Depuis l'année de revenus 2013 l'article 228, §3 du Code des Impôts sur les revenus (1992) impose, notamment, aux...

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16/06/2017 Publié depuis Overblog

Pourquoi le faire simple quand on peut le faire compliqué ? Où de l'article 307, §1er, alinéa 5 CIR 1992

Poursuite de l'analyse des (mauvaises) surprises de l'article 307, §1er, alinéa 5 CIR 1992 pour l'exercice d'imposition...

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12/06/2017 Publié depuis Overblog

Les nouvelles obligations et formulaires à introduire dans le cadre des prix de transfert.

Les sociétés concernées doivent introduire un formulaire 276 LF, un formulaire 275 MF, un relevé 275 CbC (s'il...

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01/06/2017 Publié depuis Overblog

Monsieur le Ministre des finances Van Overtveldt où en est "La liste des pays à fiscalité inexistante ou peu élevée " (svp) ?

Nous avons dans notre Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR 1992) un article 198, § 1er, 10° qui rejette...

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06/04/2017 Publié depuis Overblog

Du statut fiscal spécial accordé aux cadres étrangers transférés temporairement en Belgique.

Du statut fiscal spécial accordé aux cadres étrangers transférés temporairement en Belgique. Où de la Circulaire...

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28/02/2017 Publié depuis Overblog

La Commission ne sert pas les citoyens.

Face à une plainte déposée auprès de la Commission concernant HOSPITALIA PLUS qui indemnise de façon différente...

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21/02/2017 Publié depuis Overblog

Où du fonctionnement de l'Europe lors de l'application d'un Règlement européen, ici le 883/2004.

Le Règlement Européen 883/2004 ouvre la porte à des fraudes si comme indépendant vivant, résidant et travaillant...

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12/02/2017 Publié depuis Overblog

Le statut fiscal spécial des cadres étrangers et la régionalisation: une conséquence perverse.

Tous les cadres étrangers venant travailler en Belgique dans le contexte d'un groupe international savent qu'ils...

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20/01/2017 Publié depuis Overblog

La Loi programme du 25 décembre 2016 et les véhicules mis à disposition: quel embrouillamini !

20 janvier 2017 La loi programme du 25 décembre 2016 a notamment pour but de taxer plus lourdement les sociétés...

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