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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

Où des dangers des avis fiscaux glanés sur Facebook.

En divaguant sur Facebook je suis tombé sur un site où un citoyen belge, résident fiscal français, retraité du secteur public disait ne pouvoir obtenir une déclaration fiscale française donc un numéro d'identification fiscale de la DGFIP au vu du fait qu'il n'était pas propriétaire d'un bien en France et qu'il ne payait ses impôts qu'en Belgique, sa pension n'étant taxable qu'en Belgique. Cette situation était avalisée par un quidam.

Recadrons quelque peu le paysage.
1. Un belge quittant la Belgique pour s'installer en France, y résider, y vivre, y dormir, y retourner régulièrement devient un résident fiscal français.
2. A ce titre il est obligé de demander une déclaration de résident fiscal français à la DGFIP qui est obligée de lui en donner une et de lui attribuer un numéro d'identification fiscale français (NIF).
3. C'est une obligation qui découle du droit fiscal conventionnel et du droit commun français. La pension de source belge taxable uniquement en France doit être déclarée, d'une certaine façon, en France de telle sorte à ce quelle n'y soit pas directement taxée mais influence le taux moyen d'imposition applicable aux autres revenus. Cette déclaration française permettra, notamment, de déclarer les intérêts ou dividendes encaissés en France où à l'étranger de même que les comptes bancaires à l'étranger.
4. In fine cette déclaration permettra d'obtenir le "Revenu fiscal de référence" qui est une donnée indispensable dans bon nombre de situations.
5. Notons que si la personne en question n'introduit aucune déclaration fiscale de résident français on peut craindre un questionnement sur sa résidence fiscale effective bien que ce n'est pas l'introduction d'une déclaration fiscale de résident qui détermine ou conditionne la détermination de la résidence. Toutefois tout est à craindre du fisc une fois que vous créez des situations irrégulières.

Ceci pour dire qu'il faut se méfier des commentaires de personnes  "qui veulent bien faire" mais dont l'incompétence est dangereuse.

Il existe des avocats et conseils, français ou belges, consacrant un peu de leur temps pour aider bénévolement (pro bono). Il est temps de le rappeler.

Stephen G Hürner
 

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