Le monde étrange et dangereux des investissements en énergies renouvelables.

Les investissements en énergies renouvelables par le biais de sites de financements participatifs relèvent, à l’évidence, plus de la foi que d’un acte réfléchi. Trop de citoyens sont convaincus que ces investissements, fussent-ils de 100 €, 200 € ou même 300 €, permettent de réduire systématiquement leur empreinte carbone.

C’est sur leur engouement pour les énergies renouvelables que tablent trop d’émissions obligataires dont le placement se fait par des plateformes de financement participatif.

Avant de vous lancer dans ces investissements je vous invite à lire les quelques points de réflexion suivants .

A) Ces investissements sont réglés et organisés par un règlement européen numéro 2020/1503. Outre qu’il est mal conçu et in fine peu contraignant, la réalité est qu’il n’est pas respecté.

De surcroît, le nombre croissant de retards de remboursements est imputable trop souvent à une financiarisation débridée, à une absence d’informations complètes à jour et du fait que la puissance publique délivre l’agrément mais n’exerce ensuite aucune supervision, avant la levée de fonds, continue du contenu des documents communiqués aux épargnants. Il y a certes un contrôle mais, ex post, lorsque les citoyens ont investi. Cette précision devrait être mentionnée en lettres d’or par les prestataires de services de financement participatif !

Un appel de fonds récent suffit à le démontrer : Une plateforme sollicite l’épargne du public pour un projet dont l’autorisation est attaquée en justice, jugement attendu fin 2027 au plus tôt, ouvre une seconde tranche alors que le recours reste pendant. Aucune date certaine de remboursement ne peut donc être annoncée : le capital est suspendu à l’issue du procès. Si le recours échoue, il repose sur un refinancement bancaire présenté comme acquis mais sans banque identifiée ; s’il réussit et que le projet est annulé, sur des sûretés à la valeur incertaine et une assurance pas encore souscrite au moment de l’appel de fonds. Qu’un tel document ait pu être diffusé et rouvert à la souscription en l’état démontre à lui seul qu’aucune autorité n’en vérifie le contenu avant qu’il n’atteigne le public.
Un autre exemple démontre l’absence de surveillance effective : Lorsque la fiche d’informations clés sur l’investissement (FICI) de l’annexe 1 du Règlement 2020/1503 en sa partie B mentionne « f) modification de la composition du capital ou des emprunts du porteur de projet en rapport avec l’offre de financement participatif » on cherchera à comprendre pourquoi la FICI communiquée aux souscripteurs mentionne « (f) Modification de la composition du capital du promoteur du projet ou des prêts liés à l’offre de financement en fonds propres » alors que l’annexe 1 n’a pas à être modifiée, elle s’impose de droit.

B) Le règlement (UE) 2020/1503 vise principalement un projet d’investissement dans une activité commerciale ou industrielle que le législateur souhaite direct. Ce mot n’est malheureusement pas dans le texte du règlement, uniquement dans son considérant 22 : « Le présent règlement vise à faciliter les investissements directs { … }. » (je mets en caractères gras).

Un projet, c’est ce qu’on se propose d’accomplir, c’est une réalisation à venir. Un refinancement outre que ce n’est pas une activité commerciale, ne propose rien à accomplir : il solde une opération passée. Ce n’est donc pas un « projet » au sens propre du mot ni au sens commun, ni au sens du règlement, qui emploie précisément ce terme.

Le règlement exclut, à mon estime, les émissions obligataires dont les fonds levés serviront :

à refinancer un emprunt précédent de l’émetteur,
à financer globalement l’émetteur (« corporate finance ») ,
à récolter des fonds pour que l’émetteur des obligations puisse lui-même prêter à des tiers,
à servir de garantie financière pour un éventuel projet d’investissement en énergies renouvelables ,
à servir de financement momentané en attendant un prêt à plus long terme. C’est ce que l’on appelle un financement relais ou bridge.

L’on cherchera, en effet, à comprendre comment de telles opérations financières ont trait à un projet d’activité commerciale et réduiront votre empreinte carbone et pourtant elles vous seront vendues comme le faisant. J’ai même lu qu’en refinançant un emprunt qui avait contribué à créer un parc photovoltaïque le souscripteur participait à un investissement direct dans l’actif créé : « Refinancez un portefeuille de … projets photovoltaïques - Les fonds levés permettront de refinancer les fonds propres de la société de projet, afin de pallier l’arrivée à échéance en juillet … de la précédente levée participative … cette opportunité vous permet de vous engager concrètement dans la transition énergétique en soutenant des actifs qui produisent déjà de l’électricité verte … » (je mets en caractères gras).

L’imagination des prestataires de service de financement participatif pour faire croire qu’une activité financière pure participe à la transition énergétique est sans limites.

C) Le considérant (22) ajoute vouloir « éviter … L’utilisation de structures juridiques, notamment d’entités ad hoc, qui viennent s’interposer entre le projet de financement participatif et les investisseurs … ». En clair, le législateur européen souhaite éviter les structures juridiques compliquées.

Sans pouvoir contraignant, ce souhait est joyeusement ignoré par les émetteurs et les prestataires de services de financement participatif. On peut affirmer que même un collaborateur de McKinsey mettrait des heures à comprendre certains schémas de financement.

Outre la problématique que pose une levée de fonds dont on ne sait pas clairement à qui elle bénéficiera, il en résulte surtout que les garanties présentées aux souscripteurs deviennent, de facto, inopérantes, à fortiori lorsque l’investissement est réalisé hors de la France. Tel sera le cas d’une société espagnole dont les obligations sont placées en France dans le cadre d’un investissement dit « société de type relais » donc uniquement financier à son bénéfice, en ayant comme garantie des titres d’une société chilienne. Un tel schéma équivaut en pratique à une absence de garantie. Certes cela permettra à beaucoup de monde de s’agiter en prélevant des honoraires sur le remboursement espéré mais sans effet réel du fait de la complexité des mécanismes juridiques à mettre en œuvre.

Fuyez donc les schémas de financement complexes, ce sont des usines à gaz juridiques et des nids à problèmes.

N’oubliez jamais que le prestataire de service de financement participatif est généralement payé par l’émetteur sur le montant des fonds levés et non remboursés. Qu’il y ait des problèmes de remboursement, ou non, il a été payé.

D) Lorsque le public est sollicité pour investir dans un projet industriel ou commercial il devrait recevoir à tout le moins :

un plan financier documenté,
des informations détaillées sur l’investissement,
le mode de calcul des besoins de financement totaux et comment ils seront satisfaits,
la période où le projet sera opérationnel,
des détails sur le mode de remboursement de l’emprunt obligataire et non des considérations hypothétiques,
etc.

Or, de l’analyse de nombreux appels de fonds en énergies renouvelables par voie d’émissions obligataires, force est de constater que les renseignements utiles sont quasi inexistants : une approche purement publicitaire avec quelques phrases chocs mais rien qui permette une décision rationnelle et réfléchie.

E) La majorité des placements d’émissions obligataires en financement participatif dans le secteur des énergies renouvelables quand elles ont pour objet un investissement dans une activité commerciale, en ligne avec le règlement européen, sont avec un terme de 3 à 4 ans. Ce terme est trop court pour permettre au projet de générer les ressources pour rembourser les souscripteurs.

L’émetteur est alors contraint de rembourser l’emprunt initial par un deuxième emprunt (ou troisième … etc.) dit de refinancement qui sera, lui, exclusivement financier, par des cessions d’actifs ou l’utilisation d’autres modes de financement (bancaires … etc.).

C’est la raison pour laquelle vous lisez dans les levées de fonds :

"Le capital sera remboursé in fine au bout de 3 ans via un remboursement de la maison mère { … }."
"Le remboursement des obligations devra intervenir grâce à un financement bancaire couplé à des apports du porteur de projet et à un refinancement privé, une nouvelle levée obligataire participative ou un financement équivalent."""
"Le remboursement des obligations suivra un amortissement semestriel financé par les flux de trésorerie opérationnels { … }. Le solde restant (50 %) sera remboursé sous forme de… refinancer (NDLR : refinancement) ."
"Le remboursement des obligations pourra se faire soit par un refinancement bancaire ou une augmentation de capital ….""
"Le remboursement des obligations """par une cession des projets détenus { … }."

Notons que lorsque vous souscrivez vous prêtez certainement des fonds dont le remboursement est annoncé par le PSFP comme certain alors que la réalité est qu’il est incertain.

Vous m'objecterez que c'est le cas de tout investissement à risques. Certes, mais dans ces opérations de financement ou de refinancement sans aucun lien avec un projet commercial l'opération est, je le répète, exclusivement financière. Le remboursement ne s’effectue pas par la trésorerie générée dans un projet investi mais par les fonds d’un tiers à l’émetteur / emprunteur. Il n’y a pas d’aléas commerciaux liés à un investissement dans des énergies renouvelables

L'émetteur et le PSFP lèvent des fonds, empruntent et vous disent, "le remboursement se fera comme ceci, comme cela" alors que rien n'est acquis. Essayez d’emprunter 1.000.000 € à une banque en lui disant qu’elle sera remboursée grâce à l’intervention financière d’un tiers non identifié !

Cette financiarisation fragilise ainsi définitivement les perspectives de remboursements. Placée comme participant à la transition énergétique, adossée sans motifs, fictivement, par le prestataire de service de financement participatif (PSFP) aux actifs créés suite à une ou des levées de fonds antérieures, la nouvelle levée de fonds voit son remboursement fonction des décisions d’acteurs tiers tels que banques, souscripteurs à une nouvelle levée de fonds, actionnaires de l’entreprise porteuse de projet ... etc.

Lorsqu’il y a une nouvelle levée de fonds servant uniquement à rembourser une levée antérieure cet emprunt sera toutefois également effectué sous le régime du financement participatif et présenté comme participant à la transition énergétique alors qu’il n’est en rien visé par le règlement et qu’une opération financière ne diminue en rien une empreinte carbone.

F) Les exigences du Règlement (UE) 2020/1503 en matière de communication des données financières du projet concerné sont étonnamment minimalistes, comme si le législateur européen avait perdu de vue que les investissements de financement participatif sont d’abord une question de sous.

Vous ne devez légalement être informé, par un hyperlien, que des états financiers les plus récents du porteur de projet, s’il est disponible et des chiffres et ratios financiers clés du porteur de projet au cours des trois dernières années, s’ils sont disponibles.

Les exigences du règlement (UE) 2020/1503 sont pour le moins surprenantes. On vous demande de prêter de l’argent à en emprunteur mais ce dernier ne doit vous informer de ses états financiers les plus récents que s’il est possible de le faire par un hyperlien. En résulte que si une société est opérationnelle depuis des années mais ne peut pas vous communiquer les comptes publiés les plus récents par un hyperlien, que vous ne devez être informé de la situation financière de l’émetteur que par le biais de chiffres et ratios financiers !

Rien de précis exigé sur le projet lui-même. Certes la fiche d’informations clés sur l’investissement contient un point « f) description du projet de financement participatif, notamment de son objet et de ses principales caractéristiques » mais cette exigence est inopérante comme formulée en termes beaucoup trop généraux.

Dans ce contexte n’hésitez pas à interpeller le prestataire de services de financement participatif lorsque pour une émission de juin 2023 d’une société cotée en bourse vous ne recevez pas les comptes pourtant publiés au 31 décembre 2022, lorsque pour une émission de janvier 2024 d’une société cotée en bourse vous ne recevez pas les comptes pourtant publiés au 30 juin 2023 ou lorsque pour une levée de fonds d’août 2026 vous ne recevez pas les comptes au 31 décembre 2025 ou ceux, publiés, au 31 décembre 2024. D’autant plus lorsque dans ces trois occurrences leurs données comptables essentielles (pertes, dettes financières …etc.) n’ont pas été communiquées.

Ne vous satisfaites pas des rares données financières communiquées exigez les comptes, rien que les comptes.

Et surtout ne perdez pas de vue une règle de base : face au prestataire de services de financement participatif (PSFP) vous êtes seul. Ne croyez surtout pas que vos questions auront une réponse et seront accueillies avec respect. Mon expérience que je peux justifier est celle d’un PSFP ne répondant pas aux questions et gardant sa ligne malgré vos remarques car le système lui a de facto donné les pleins pouvoirs.

Vous investirez, disons 200 €. Si vous constatez qu’a eu lieu une omission d’information conséquente qui a altéré votre décision de souscription qu’allez-vous faire seul ? Face à une question le PSFP vous objectera que vous étiez informé procéder à un investissement à risque et la discussion sera close. Vous aurez beau ajouter que « oui, mais », la discussion sera close. Qu’allez-vous faire pour sauver vos 200 € ? Vous adresser à l’autorité des marchés financiers qui doit surveiller les PSFP mais qui ne le fait pas de sorte qu’il y a de plus en plus de retards de remboursement ? Contacter un avocat à 300 € l’heure TTC ? Contacter s’il y échet le procureur de la République ? Evidemment que non. Le PSFP le sait et continuera bien souvent de tracer sa route sans tenir compte de vos remarques, fussent-elles fondées.

Le vers est dans le fruit dès le début. Dans son considérant 10 le Règlement 2020/1503 dit « La prestation de services de financement participatif vise à faciliter le financement d’un projet en levant des capitaux auprès d’un grand nombre de personnes qui contribuent chacune à hauteur de montants d’investissement relativement faibles en passant par un système d’information fondé sur l’internet accessible au public ». Le règlement a facilité la collecte de fonds participatifs sans entourer le souscripteur « de montants d’investissements relativement faibles » d’une protection efficace et compréhensive de la réalité. Certes le souscripteur peut réclamer mais auprès de la personne à qui vous reprochez avoir commis une faute !

Lorsque l’on sait que le PSFP est, en cas de problèmes, trop souvent imposé comme représentant de la masse on s’interroge sur cette situation de conflits d’intérêts. Je note plusieurs levées de fonds où il est légitime de soulever la question de la responsabilité du PSFP dans la prise de décisions de souscriptions comme ayant présenté où laissé présenter la mariée comme étant trop belle. C’est ce même PSFP qui sera le représentant de la masse et qui, à ce titre, défendra vos intérêts … contre les siens !

G) Le développement des investissements en énergies renouvelables a vu apparaître des acteurs qui, légalement, font supporter tout le risque de leur entreprise aux seuls obligataires. Voir des sociétés créées avec le minimum légal dérisoire effectuant des levées de fonds de centaines de milliers d’euros ou de millions d’euros est pratique courante.

Sachant qu’au moment de la rédaction de la présente la France emprunte à environ 3,22 % brut à 3-4 ans et qu’un investissement dans les énergies renouvelables par une plateforme de financement participatif vous rémunérera, dans les taux hauts, à raison de 9,5% pour un investissement on doit se demander si le delta de 6,28% couvre assez le risque d’un investissement d’autant plus à risque que les données communiquées en règle ne vous permettent pas de vous forger une opinion ?

Pourquoi, en effet, un émetteur va-t-il chercher son financement auprès de centaines de petits souscripteurs, à 9,5 % ? Le plus souvent parce que le circuit bancaire, lui, n’aurait pas financé ce projet, jugé trop risqué ou trop peu documenté, ou l’aurait fait en exigeant des garanties personnelles que les actionnaires des entreprises émettrices ne peuvent ou ne veulent pas donner.

Le financement participatif prend alors en charge un risque que la banque a écarté. Le taux élevé qu’on vous vend comme une aubaine est en réalité le prix de ce risque.

Une masse de petits porteurs, à qui l’on fait supporter ce dont les banques n’ont pas voulu, en noyant la démarche dans un engouement effectif pour les énergies renouvelables.

Je conclurai en m’étonnant du caractère incomplet et déconnecté de toute réalité opérationnelle du règlement 2020/1503 de même que de l’inadmissible solitude du petit souscripteur. Laisser le PSFP gérer des réclamations qui le mettent en cause n’a juste aucun sens comme le voir trop souvent représentant de la masse avec un conflit d’intérêt évident ne peut être accepté.

Dans le contexte du financement participatif en énergies renouvelables trop d’opérations sont désormais exclusivement financières. Le fait de les mettre en parallèle d’activités dans les énergies renouvelables, sans liens entre elles, n’en fait pas des projets d’investissements dans des activités commerciales du secteur des énergies renouvelables. Ces opérations financières ne pouvant se dénouer que par des refinancements ultérieurs dont le succès dépend exclusivement de la confiance, sans fondements économiques réels, conduisent et conduiront à des pertes financières pour les souscripteurs trop souvent leurrés.

La présente n’a pas pour but de vous suggérer de ne pas investir en énergies renouvelables par des plateformes en financement participatif.

Ce n’est pas parce que le but sous-jacent au règlement (UE) 2020/1503 a été dévoyé, par le règlement et les intervenants, que l’idée n’est pas belle et reste intéressante.

Le but de la présente est de vous dire, 200 € d’investis et perdus parce que vous avez souscrit avec un risque augmenté pour des raisons qui vous ont été cachées, cela ne peut pas être admis.

Ouvrez les yeux !

Stephen G Hürner