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StephenHurner.com

Actualités fiscales et diverses en France .

france

31/03/2025 Publié depuis Overblog

La peine d'inéligibilité de Mme Le Pen avec exécution provisoire, un déni de démocratie ?

Non, ce n'est pas un déni de démocratie, c'est la simple application de la Loi. Loi votée par un parlement élu...

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21/02/2025 Publié depuis Overblog

Ou du délire d'un syndic niçois ! Non les comptes annuels ne peuvent pas être amendés lors de l'AG !

Mis à jour le 21.03.25. Préambule Nous apprenons qu'à l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires de TotalEnergie...

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29/01/2025 Publié depuis Overblog

Ou des antennes-relais (points hauts) & d'une étrange législation les entourant.

A Nice, à l'occasion d'un rejet de recours gracieux la mairie écrivit, en décembre 2024 au pétitionnaire ceci:...

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03/12/2024 Publié depuis Overblog

Impact économique d'antennes relais, proches d'un bien immeuble. Que disent les études universitaires ?

Au plus votre appartement est proche d'antennes relais, visibles ou non, au plus statistiquement, sa valeur de...

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06/10/2024 Publié depuis Overblog

Quand le système se rebiffe, pas touche à l’hôpital public.

Nice, 06 octobre 2024 En février 2024 j’écrivis une note intitulée « La Défenseure des droits fait-elle encore...

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13/02/2024 Publié depuis Overblog

La Défenseure des droits fait-elle encore du droit ?

Mis à jour le 11 mars 2024 08H41 1. Face aux problèmes que rencontrent les usagers de l’hôpital public j'ai été...

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17/10/2023 Publié depuis Overblog

Nice et les locations de type Airbnb.

Rappelons que la Ville de Nice, luttant contre la raréfaction de l’offre immobilière, a une réglementation stricte...

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13/11/2021 Publié depuis Overblog

Lier le passe sanitaire à une troisème dose ?

Texte en préparation (work in process). Nice le 13 novembre 2021 Je lis sur Linkedin: "Le vendredi 5 Novembre,...

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26/10/2021 Publié depuis Overblog

La vaccination des enfants de 12 à 15 ans se fait-elle hors du droit ?

L’autorisation de l’agence européenne du médicament d’injecter le Cominarty aux enfants de 12 à 15 ans a été prise...

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20/10/2021 Publié depuis Overblog

Le passe sanitaire introduit-il une discrimination prohibée par le droit européen, par le Règlement (UE) 2021/953 ?

WORK IN PROCESS Le passe sanitaire introduit-il une discrimination prohibée par le droit européen, par le Règlement...

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