StephenHurner.com

Ou de certains cadres français venant travailler en Belgique.

Actualités

24/04/2018 Publié depuis Overblog

Ou de certains cadres français venant travailler en Belgique.

Envisageons la situation d'un cadre résident français, employé par une société de droit français lui payant la...

DES ECLAIRCISSEMENTS MEMES LEGERS BIENVENUS.

Actualités

09/02/2018 Publié depuis Overblog

DES ECLAIRCISSEMENTS MEMES LEGERS BIENVENUS.

La réforme de l'impôt des sociétés annoncée avec fracas par le Gouvernement belge fut adoptée dans un processus...

NOTES SUR LE PROJET DE REFORME DE L'IMPOT DES SOCIETES APPLICABLE AU 01.01.2018

Actualités

17/12/2017 Publié depuis Overblog

NOTES SUR LE PROJET DE REFORME DE L'IMPOT DES SOCIETES APPLICABLE AU 01.01.2018

Ce projet est à suivre car il contient de nombreuses dispositions qui viennent modifier le Code des Impôts sur...

Où des cadres expatriés bénéficiant du statut spécial : cela suffit.

Actualités

20/09/2017 Publié depuis Overblog

Où des cadres expatriés bénéficiant du statut spécial : cela suffit.

Je parle de la Circulaire du 8 août 1983. Ayant participé avec M. Etienne Laurent, à l'époque associé de Ernst...

Où du "filet dit de sécurité" (article 228,§3 CIR 1992). Deux régimes lors de l'année de revenus 2016.

Actualités

08/07/2017 Publié depuis Overblog

Où du "filet dit de sécurité" (article 228,§3 CIR 1992). Deux régimes lors de l'année de revenus 2016.

Depuis l'année de revenus 2013 l'article 228, §3 du Code des Impôts sur les revenus (1992) impose, notamment, aux...

Pourquoi le faire simple quand on peut le faire compliqué ? Où de l'article 307, §1er, alinéa 5 CIR 1992

Actualités

16/06/2017 Publié depuis Overblog

Pourquoi le faire simple quand on peut le faire compliqué ? Où de l'article 307, §1er, alinéa 5 CIR 1992

Poursuite de l'analyse des (mauvaises) surprises de l'article 307, §1er, alinéa 5 CIR 1992 pour l'exercice d'imposition...

Les nouvelles obligations et formulaires à introduire dans le cadre des prix de transfert.

Actualités

12/06/2017 Publié depuis Overblog

Les nouvelles obligations et formulaires à introduire dans le cadre des prix de transfert.

Les sociétés concernées doivent introduire un formulaire 276 LF, un formulaire 275 MF, un relevé 275 CbC (s'il...

Monsieur le Ministre des finances Van Overtveldt où en est "La liste des pays à fiscalité inexistante ou peu élevée " (svp) ?

Actualités

01/06/2017 Publié depuis Overblog

Monsieur le Ministre des finances Van Overtveldt où en est "La liste des pays à fiscalité inexistante ou peu élevée " (svp) ?

Nous avons dans notre Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR 1992) un article 198, § 1er, 10° qui rejette...

Du statut fiscal spécial accordé aux cadres étrangers transférés temporairement en Belgique.

Actualités

06/04/2017 Publié depuis Overblog

Du statut fiscal spécial accordé aux cadres étrangers transférés temporairement en Belgique.

Du statut fiscal spécial accordé aux cadres étrangers transférés temporairement en Belgique. Où de la Circulaire...

Actualités

28/02/2017 Publié depuis Overblog

La Commission ne sert pas les citoyens.

Face à une plainte déposée auprès de la Commission concernant HOSPITALIA PLUS qui indemnise de façon différente...