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Actualités fiscales et diverses en France .
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Dans le rapport au Roi précédant la publication au Moniteur belge du 13 mai 2019 de l'Arrêté royal du 2 mai 2019...
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Dans le Soir.be du 2/04/2019 à 17:33 nous trouvons un article de Madame Elodie Lammer sur " Un nouveau rapport...
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La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg prévoit que...
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Mis à jour le 23 décembre 2018 (note en fin de page). Un recours au Conseil d’État se justifie-t-il ? A mon sens...
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Le 25 octobre fut publiée au Moniteur belge la loi du 14 octobre 2018 instaurant une taxation optionnelle en matière...
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De source certaine ce 13 novembre 2018. << Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge En ce qui concerne...
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Chères et chers internautes, Je vous invite à découvrir ma pétition lancée il y a deux jours. A ce moment 3 novembre...
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Le Code des impôts sur les revenus de 1992 a été modifié par une loi de décembre 2017 rectifiée par une loi d'août...
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Le droit des assurances est une matière complexe qui m'échappe totalement et je suis amené à m'interroger sur un...
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Leçons à tirer d'un vécu surtout lorsque l'on revendique l'article 16 pour rester soumis à la sécurité sociale...
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