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Actualités fiscales et diverses en France .
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Accusé de réception postal: une incohérence silencieuse et trompeuse aux conséquences juridiques possibles Prémices....
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Amendé le 22.01.2026 et 28 janvier. Quelle mouche a donc piqué l’association des responsables de copropriétés -...
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Écrit le 09.12 - Complété le 10.12 Nous savons qu'il fut tué d'une balle de mousquet le 25 juin 1673 devant la...
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Vous êtes Niçois de naissance, vos parents, grands-parents y sont nés, vous êtes respecté et apprécié de vos voisins...
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Attention aux conséquences des modifications de résolution en séance La présente note est née d’un besoin et d’une...
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Mis à jour le 12 septembre 2025 Préalable : Dans un article publié notamment sur Linkedin le 20 février 2025 (maj...
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Le but de cette note est de démontrer que pour les opposants à l'introduction de néonicotinoïdes ou autres substances...
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Non, ce n'est pas un déni de démocratie, c'est la simple application de la Loi. Loi votée par un parlement élu...
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Mis à jour le 21.03.25. Préambule Nous apprenons qu'à l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires de TotalEnergie...
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A Nice, à l'occasion d'un rejet de recours gracieux la mairie écrivit, en décembre 2024 au pétitionnaire ceci:...
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