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Actualités fiscales et diverses en France .
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Amendé le 8 août 2024. Nous avons déjà commenté la question des sociétés civiles immobilières (SCI) françaises...
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10.07.2024 - Gewijzigd 12.07 (zie noot 2) Ik ben van mening dat het Wetboek Inkomstenbelasting 1992 niet toestaat...
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Amendé le 08.08.24 Nous découvrons dans « Taxwin » de ce vendredi 5 juillet 2024 un article intitulé « Les Sociétés...
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Complété le 22.06.24 19H25' I. Nous avons, dans le cadre d’ une précédente note , attiré l’attention sur le fait...
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15.06.2024 Mes remerciements à M. Alain Lacourt qui attira maintes fois mon attention sur la signification juridique...
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Mis à jour le 11 mars 2024 08H41 1. Face aux problèmes que rencontrent les usagers de l’hôpital public j'ai été...
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Rappelons que la Ville de Nice, luttant contre la raréfaction de l’offre immobilière, a une réglementation stricte...
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La France est un pays plein de contrastes qui, sous maints aspects, est fort généreux, parfois jusqu'à la caricature....
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La taxation envisagée d’un avantage de toute nature sur base de la valeur réelle qu’il a dans le chef du bénéficiaire...
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Le site du Ministère des finances belge . La base de documentation fiscale du Ministère des finances belge. Les...
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