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StephenHurner.com

Actualités fiscales et diverses en France .

france

30/09/2021 Publié depuis Overblog

Pourquoi la commission exonéra les laboratoires de toute responsabilité ?

Update 14.12.2022 Un parlementaire européen fit état, dans une question posée à la Commission le 4 décembre 2020,...

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22/09/2021 Publié depuis Overblog

L'agence européenne du médicament est-elle sortie de ses prérogatives légales ?

Nice, le 22 septembre 2021 Dans le cadre de la gestion du Covid se pose la question suivante: sur base de quelles...

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10/09/2021 Publié depuis Overblog

L’Union Européenne, un état supranational sans Justice ?

Suite à la publication au Journal officiel du 6 août dernier de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la...

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06/08/2021 Publié depuis Overblog

Le Décret à venir (gestion crise sanitaire) face aux Juges.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fut déposé à l'assemblée le 19 juillet 2021. Son exposé...

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31/07/2021 Publié depuis Overblog

La Loi sur le passe sanitaire contraire à notre droit commun et au droit européen ?.

Nice le 31 juillet 2021. La loi de gestion de la crise sanitaire introduit une discrimination entre personnes vaccinées...

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20/07/2021 Publié depuis Overblog

Passe sanitaire macronien: , bientôt une atteinte au droit à la santé .

Nice, le 20 juillet 2021 A suivre le discours du 12 juillet 2021, bientôt chaque entrée dans un hôpital requerra...

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18/07/2021 Publié depuis Overblog

L'allocution du 12 juillet 2021 de Monsieur le Président Macron. Une conséquence en matière de santé publique.

Toute personne se rendant dans un hôpital, fusse pour une consultation, un acte technique, un rendez-vous devra...

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03/07/2021 Publié depuis Overblog

« Vaccins » Covid-19 obligatoires ? Vraiment ?

Nice le 3 juillet 2021 « Vaccins » Covid-19 obligatoires ? Vraiment ? Rédigé le 3 juillet , mis à jour plusieurs...

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15/11/2020 Publié depuis Overblog

La faiblesse de la pensée macronienne dans la crise sanitaire.

15 Novembre 2020 Cette pensée a deux axes. Le premier poursuit les réductions de lits et les moyens du secteur...

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13/10/2020 Publié depuis Overblog

Tout cela pour des lits !

Nice le 12 octobre 2020 Ce lundi 12 octobre, en plein épisode de nouveau stress à la suite de l’avancée du petit...

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