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StephenHurner.com

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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

Les articles avec le tag : actualites

20/07/2019 Publié depuis Overblog

Où, à nouveau, de la taxe dite Caïman.

Quelque peu excédé par le grand nombre de commentaires suiveurs sur ladite taxe j'ai découvert un intéressant article...

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10/07/2019 Publié depuis Overblog

Peut-on conclure de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2019 que "Celui qui fournit des prestations ne doit pas être celui qui émet la facture" ?

Définitivement oui (voir note 1 infra). La Cour de cassation (belge) dans l’arrêt du 22.03.2019 rappelle à juste...

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19/05/2019 Publié depuis Overblog

DECLARATION PAR UN RESIDENT BELGE DE LA VALEUR LOCATIVE D'UNE SECONDE RESIDENCE (EN ITALIE) NON LOUEE.

Mis à jour le 27/05/2019 (surligné en jaune). La Circulaire AGFisc N° 22/2016 (n° Ci.704.681) du 29.06.2016 traite...

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13/05/2019 Publié depuis Overblog

Notre Conseil d’État nous surprend.

Dans le rapport au Roi précédant la publication au Moniteur belge du 13 mai 2019 de l'Arrêté royal du 2 mai 2019...

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03/04/2019 Publié depuis Overblog

Selon un rapport des Verts européens des cadres sont des "riches".

Dans le Soir.be du 2/04/2019 à 17:33 nous trouvons un article de Madame Elodie Lammer sur " Un nouveau rapport...

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06/02/2019 Publié depuis Overblog

Où de l'application de la Convention Belgo-Luxembourgeoise.

La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg prévoit que...

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08/12/2018 Publié depuis Overblog

L’Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 publié au Moniteur belge du 21 novembre 2018 est-il illégal ?

Mis à jour le 23 décembre 2018 (note en fin de page). Un recours au Conseil d’État se justifie-t-il ? A mon sens...

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16/11/2018 Publié depuis Overblog

La taxation optionnelle à la TVA des locations immobilières: incertitudes et étonnement.

Le 25 octobre fut publiée au Moniteur belge la loi du 14 octobre 2018 instaurant une taxation optionnelle en matière...

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13/11/2018 Publié depuis Overblog

Etat de la rénégociation de la Convention fiscale entre la France et la Belgique.

De source certaine ce 13 novembre 2018. << Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge En ce qui concerne...

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28/10/2018 Publié depuis Overblog

Les nouvelles provisions pour risques et charges, façon belge. Un grand changement ?

Le Code des impôts sur les revenus de 1992 a été modifié par une loi de décembre 2017 rectifiée par une loi d'août...

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