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StephenHurner.com

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Actualités fiscales et diverses en France .

26/10/2021 Publié depuis Overblog

La vaccination des enfants de 12 à 15 ans se fait-elle hors du droit ?

L’autorisation de l’agence européenne du médicament d’injecter le Cominarty aux enfants de 12 à 15 ans a été prise...

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20/10/2021 Publié depuis Overblog

Le passe sanitaire introduit-il une discrimination prohibée par le droit européen, par le Règlement (UE) 2021/953 ?

WORK IN PROCESS Le passe sanitaire introduit-il une discrimination prohibée par le droit européen, par le Règlement...

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10/10/2021 Publié depuis Overblog

Partant pour une action collective sur la base d'une violation du droit européen ?

Dans un contexte où espérer, râler, "liker", "tweeter", manifester, ne suffisent plus, où le gouvernement est un...

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03/10/2021 Publié depuis Overblog

Covid - Tout vaccin a des effets indésirables. Certes mais on arrête ce délire ?

Récemment je vais voir un médecin. Parlant des vaccins Covid il me dit que tout vaccin à des effets indésirables....

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03/10/2021 Publié depuis Overblog

L'Agence Européenne du Médicament (EMA) ment-elle ?

A cette question je vous laisse répondre. Me rappelant les fleuves de critiques, parfois nauséabondes, sur Monsieur...

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30/09/2021 Publié depuis Overblog

Pourquoi la commission exonéra les laboratoires de toute responsabilité ?

Update 14.12.2022 Un parlementaire européen fit état, dans une question posée à la Commission le 4 décembre 2020,...

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22/09/2021 Publié depuis Overblog

L'agence européenne du médicament est-elle sortie de ses prérogatives légales ?

Nice, le 22 septembre 2021 Dans le cadre de la gestion du Covid se pose la question suivante: sur base de quelles...

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10/09/2021 Publié depuis Overblog

L’Union Européenne, un état supranational sans Justice ?

Suite à la publication au Journal officiel du 6 août dernier de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la...

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06/08/2021 Publié depuis Overblog

Le Décret à venir (gestion crise sanitaire) face aux Juges.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fut déposé à l'assemblée le 19 juillet 2021. Son exposé...

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02/08/2021 Publié depuis Overblog

Ces gens du Conseil d'Etat et du Gouvernement savent-ils lire ?

1. Document du 14 juillet 2021 de l’agence du médicament (EMA) donc celle qui a octroyé les AMMc (Page 2, point...

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