Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Felegant_press%2Fimages%2Fthumb.jpg)
Mis à jour le 27/05/2019 (surligné en jaune). La Circulaire AGFisc N° 22/2016 (n° Ci.704.681) du 29.06.2016 traite...
En savoir plus
Dans le rapport au Roi précédant la publication au Moniteur belge du 13 mai 2019 de l'Arrêté royal du 2 mai 2019...
En savoir plus
Dans le Soir.be du 2/04/2019 à 17:33 nous trouvons un article de Madame Elodie Lammer sur " Un nouveau rapport...
En savoir plus
La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg prévoit que...
En savoir plus
Mis à jour le 23 décembre 2018 (note en fin de page). Un recours au Conseil d’État se justifie-t-il ? A mon sens...
En savoir plus
Le 25 octobre fut publiée au Moniteur belge la loi du 14 octobre 2018 instaurant une taxation optionnelle en matière...
En savoir plus
De source certaine ce 13 novembre 2018. << Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge En ce qui concerne...
En savoir plus
Chères et chers internautes, Je vous invite à découvrir ma pétition lancée il y a deux jours. A ce moment 3 novembre...
En savoir plus
Le Code des impôts sur les revenus de 1992 a été modifié par une loi de décembre 2017 rectifiée par une loi d'août...
En savoir plus
Le droit des assurances est une matière complexe qui m'échappe totalement et je suis amené à m'interroger sur un...
En savoir plus