Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.
De source certaine ce 13 novembre 2018. << Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge En ce qui concerne les négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge, les Administrations française et belge ne sont pas encore arrivées à conclure un projet...
ATTENTION AU 7 DÉCEMBRE 2019 = DATE LIMITE DE MODIFICATION DE VOTRE TAUX POUR 2020. Tout début 2019 nous ne pouvions actualiser les revenus de l'année 2019 par rapport à ceux de 2017 (année de référence pour le taux du PAS) qu'au Ier janvier 2019, ce...
Monsieur le Ministre Darmain - Linkedin 18 décembre 2019: "Ce soir sur #france2. Nous allons rendre les sites d'e-commerce redevables de la #TVA en lieu et place du vendeur sur les produits commandés par les clients français et expédiés depuis l'étranger....
Le gouvernement a déposé ce 5 juin 2020 à la Chambre des Représentants un projet de Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques...
15 Novembre 2020 Cette pensée a deux axes. Le premier poursuit les réductions de lits et les moyens du secteur public des soins de santé, même en période de crise sanitaire. Il y a bien une prime qui serait accordée au personnel mais il faut éviter que...
Nice, le 20 juillet 2021 A suivre le discours du 12 juillet 2021, bientôt chaque entrée dans un hôpital requerra un test virologique, payant. Dans le projet de loi qui vient d’être déposé il n’est néanmoins pas (encore) question de tests virologiques...
Nice le 31 juillet 2021. La loi de gestion de la crise sanitaire introduit une discrimination entre personnes vaccinées et celles qui ne le sont pas des lors que celles qui ne sont pas vaccinées ne peuvent exercer un emploi dans certains secteurs ou se...
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fut déposé à l'assemblée le 19 juillet 2021. Son exposé des motifs mentionne "... la réponse apportée à l’épidémie de covid‑19 doit évoluer, pour concilier durablement la poursuite des différentes...
La Cour de Justice et les Tribunaux belges se sont penchés à plusieurs reprises sur les montants à mentionner au " Cadre III - REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS", b,2,a de la déclaration à l'impôt des personnes physiques résidentes fiscales belges propriétaire...
(1) Si je fais le bilan, pour ce qui me concerne, je dirais que je suis épaté par l'inimaginable usine à gaz mise en place et qui fonctionne. (2) Toutefois je ne comprends toujours pas pourquoi le taux du prélèvement résultant, par exemple, de la déclaration...
Le droit des assurances est une matière complexe qui m'échappe totalement et je suis amené à m'interroger sur un mode de vente des contrats qui se développe en plus en plus, celui de la souscription au téléphone et par internet par des agents commerciaux....
Toute personne se rendant dans un hôpital, fusse pour une consultation, un acte technique, un rendez-vous devra bientôt passer un test virologique s'il ne s'est pas fait injecter un produit jamais utilisé comme "vaccin" dans l'histoire de la médecine,...
Suite à la publication au Journal officiel du 6 août dernier de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire j’ai introduit un recours le 10 août contre la France auprès de la Commission européenne, particulièrement contre...
Nice, le 22 septembre 2021 Dans le cadre de la gestion du Covid se pose la question suivante: sur base de quelles considérations juridiques l’agence européenne du médicament a estimé que les "vaccins" contre le Covid pouvait faire l'objet d'une autorisation...
A cette question je vous laisse répondre. Me rappelant les fleuves de critiques, parfois nauséabondes, sur Monsieur le Professeur Raoult lors de ses premières interventions sur l'hydroxychloroquine vu l'absence dans les données qu'il fournissait d'un...
Le Règlement Européen 883/2004 ouvre la porte à des fraudes si comme indépendant vivant, résidant et travaillant en France vous restez soumis à la sécurité sociale belge. Restant soumis à la sécurité sociale belge vos revenus d'origine française déclarés...
Comme vous le savez, GAFA est un acronyme formé par la lettre initiale des entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon. Nous entendons tous azimuts que ces GAFA sont de méchantes sociétés qui éludent l'impôt, dont l'impôt français. Éluder l'impôt n'est...
Dans le cadre de l’arrêt non encore publié du 26 juillet 2019 où la Cour Suprême Suisse (Tribunal fédéral) fait suite à une demande des autorités françaises à la Suisse, dans un contexte particulier, de lui fournir les noms et adresses des détenteurs...
Quelque peu excédé par le grand nombre de commentaires suiveurs sur ladite taxe j'ai découvert un intéressant article de Monsieur Pascal Minne du 18 mars 2019 (1) qui soulève les deux questions suivantes: "...................... 4. De l’illégalité de...
Dans le rapport au Roi précédant la publication au Moniteur belge du 13 mai 2019 de l'Arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant l'Arrêté Royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus (C.I.R) de 1992 en exécution de l'article 145 3/1, § 1er, alinéa 2,...
Récemment je vais voir un médecin. Parlant des vaccins Covid il me dit que tout vaccin à des effets indésirables. Je n'ai pas poursuivi la discussion car c'était dit de façon tellement catégorique qu'il n'y avait aucun espace pour une discussion. Avait-il...
Dans le Soir.be du 2/04/2019 à 17:33 nous trouvons un article de Madame Elodie Lammer sur " Un nouveau rapport des Verts européens " (qui) "dénonce la concurrence fiscale acharnée des pays de l’UE pour attirer les riches particuliers étrangers". Elle...
La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg prévoit que la taxation au Grand-Duché de Luxembourg des rémunérations payées par un employeur Luxembourgeois à un résident fiscal belge n'est attribuée...
Le 25 octobre fut publiée au Moniteur belge la loi du 14 octobre 2018 instaurant une taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature, applicable au Ier janvier 2019. J'ai relevé deux incertitudes, sources d'insécurité juridique,...
Le Code des impôts sur les revenus de 1992 a été modifié par une loi de décembre 2017 rectifiée par une loi d'août 2018. Cette modification a pour effet de diminuer le taux de l'impôt des sociétés lors des années de revenus 2017 à 2018 à 2020 qui passe...
