Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.
Quelque peu excédé par le grand nombre de commentaires suiveurs sur ladite taxe j'ai découvert un intéressant article de Monsieur Pascal Minne du 18 mars 2019 (1) qui soulève les deux questions suivantes: "...................... 4. De l’illégalité de...
Je lis deci delà des commentaires agacés sur le méchant fisc qui "s'attaque" à la notion de gestion patrimoniale, sur les taux déments de la fiscalité belge et j'en passe. Au risque de déplaire ne faudrait-il pas recadrer le paysage et le rééquilibrer?...
La Cour de Justice et les Tribunaux belges se sont penchés à plusieurs reprises sur les montants à mentionner au " Cadre III - REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS", b,2,a de la déclaration à l'impôt des personnes physiques résidentes fiscales belges propriétaire...
D'aucuns parlent beaucoup de la charge croissante et impossible à soutenir des pensions, c'est pertinent. Qui peut, toutefois, me donner des chiffres précis de l'impact net de la charge des pensions sur le budget de l’État? En effet, il ne suffit pas...
Je crois que, notamment pour Amazon, son succès n’est que le résultat d’une fort mauvaise gestion de nos Carrefours et autres enseignes joint à un certain mépris du client. Combien de fois ne faut-il pas se déplacer pour s’entendre dire que le produit...
Selon un arrêt du 26 juillet 2019 (2C_653/2018) du Tribunal fédéral suisse (soit la Cour Suprême), non encore publié, la (ndlr : simple) présence d'un soupçon de fraude fiscale de la part de titulaires de comptes dont le demandeur (ici la France) a les...
Comme vous le savez, GAFA est un acronyme formé par la lettre initiale des entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon. Nous entendons tous azimuts que ces GAFA sont de méchantes sociétés qui éludent l'impôt, dont l'impôt français. Éluder l'impôt n'est...
(1) Si je fais le bilan, pour ce qui me concerne, je dirais que je suis épaté par l'inimaginable usine à gaz mise en place et qui fonctionne. (2) Toutefois je ne comprends toujours pas pourquoi le taux du prélèvement résultant, par exemple, de la déclaration...
Dans le cadre de l’arrêt non encore publié du 26 juillet 2019 où la Cour Suprême Suisse (Tribunal fédéral) fait suite à une demande des autorités françaises à la Suisse, dans un contexte particulier, de lui fournir les noms et adresses des détenteurs...
Are we free to work in Europe ? "We are free too work..." as per the Commission. Not that true as at which costs ? (1) When landing in France I had to fight with the local French people from the death RSI to let me benefit from the Directive 883/2004...
Leçons à tirer d'un vécu surtout lorsque l'on revendique l'article 16 pour rester soumis à la sécurité sociale belge. Mise à jour le 25 octobre: surligné en jaune. Venant de Belgique pour travailler principalement en France, y résider (soit y vivre et...
Face à une plainte déposée auprès de la Commission concernant HOSPITALIA PLUS qui indemnise de façon différente un assujetti à la sécurité sociale belge selon qu'il est hospitalisé en Belgique ou en France cette commission me répond que cette question...
Le Règlement Européen 883/2004 ouvre la porte à des fraudes si comme indépendant vivant, résidant et travaillant en France vous restez soumis à la sécurité sociale belge. Restant soumis à la sécurité sociale belge vos revenus d'origine française déclarés...
L'arrêt n° C-33/2018 du 6 juin 2019 de la C.J.U.E Triste jour pour le droit. Nécessité d'instaurer une procédure d'appel. Insécurité juridique créée. L'arrêt décide que "L’article 87, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 883/2004 ... doit être interprété...
En divaguant sur Facebook je suis tombé sur un site où un citoyen belge, résident fiscal français, retraité du secteur public disait ne pouvoir obtenir une déclaration fiscale française donc un numéro d'identification fiscale de la DGFIP au vu du fait...
WORK IN PROCESS (WIP) When I read on Linkedin the fascinating comments on Directive 883/2004 I remain doubtful, for a layman it is not easy to follow all this very complex information. However, I wonder if it isn’t time to amend it? I will take an example...
De source certaine ce 13 novembre 2018. << Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge En ce qui concerne les négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge, les Administrations française et belge ne sont pas encore arrivées à conclure un projet...
ATTENTION AU 7 DÉCEMBRE 2019 = DATE LIMITE DE MODIFICATION DE VOTRE TAUX POUR 2020. Tout début 2019 nous ne pouvions actualiser les revenus de l'année 2019 par rapport à ceux de 2017 (année de référence pour le taux du PAS) qu'au Ier janvier 2019, ce...
Monsieur le Ministre Darmain - Linkedin 18 décembre 2019: "Ce soir sur #france2. Nous allons rendre les sites d'e-commerce redevables de la #TVA en lieu et place du vendeur sur les produits commandés par les clients français et expédiés depuis l'étranger....
Le site du Ministère des finances belge . La base de documentation fiscale du Ministère des finances belge. Les conventions préventives de la double imposition signées par la Belgique. La Centrale des bilans - site où sont publiés les Comptes annuels...
Le gouvernement a déposé ce 5 juin 2020 à la Chambre des Représentants un projet de Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques...
Nice le 12 octobre 2020 Ce lundi 12 octobre, en plein épisode de nouveau stress à la suite de l’avancée du petit virus dans la population j’entends Jean Castex, Premier ministre, dire sur franceinfo, « le ‘’reconfinement’’ général doit être par tous moyens...
15 Novembre 2020 Cette pensée a deux axes. Le premier poursuit les réductions de lits et les moyens du secteur public des soins de santé, même en période de crise sanitaire. Il y a bien une prime qui serait accordée au personnel mais il faut éviter que...
Tous les cadres étrangers venant travailler en Belgique dans le contexte d'un groupe international savent qu'ils peuvent bénéficier d'un statut fiscal spécial implémenté par une Circulaire d'août ... 1983 . Dans la presque majorité des situations ce statut...
De source certaine ce 31 octobre 2019 Au stade actuel des négociations, les deux administrations sont déjà globalement d’accord sur un nouveau texte. Ce dernier est à la relecture et pourrait, en l'absence de nouvel obstacle, être paraphé rapidement....
